Détail de l'annonce
FORMATION CADRE – MAITRISER LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL - Présentiel - Distanciel
Forte de 15 années d’expérience dans l’accompagnement de collaborateurs de tout corps de métier, la société P L A T I N I U M F I N A N C E , une référence régionale dans le monde des séminaires et formations à destination des cadres, salariés et demandeur d’emplois vous propose une formation OPERATIONNELLE sur la MAITRISE LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL .
OBJECTIF :
• Maîtriser les règles de base de la durée de travail en entreprise
• Comprendre les notions de temps de travail effectif et de forfait
• Décompter et traiter les heures complémentaires et supplémentaires
• Maîtriser les règles de l'aménagement du temps de travail
PUBLIC CIBLE :
• Responsables Ressources Humaines
• Assistants(es) Ressources Humaines
• Comptables
• Tout collaborateur en charge de la gestion du personnel.
AXES DU PROGRAMME :
MODULE : Les règles d'ordre public
• Les durées maximales journalière et hebdomadaire.
• Les temps de repos journalier et hebdomadaire.
• Les pauses obligatoires.
• L'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours de suite.
• Les spécificités du travail de nuit : définition, conditions et contreparties obligatoires.
• Les sanctions applicables en la matière.
• Echanges Les pratiques des participants et les difficultés qu'ils rencontrent au regard de leur activité.
MODULE : La notion de travail effectif
• Le temps travaillé.
• Le temps assimilé à du travail effectif par la loi ou la convention collective.
• Le temps rémunéré mais non considéré comme du travail effectif.
• Les outils de contrôle du temps de travail.
• Travaux pratiques Décompte du temps de travail effectif à partir d'exemples précis et réponses aux situations présentées par les participants.
MODULE : Le décompte et le traitement des heures supplémentaires
• La notion d'heure supplémentaire.
• Le décompte des heures supplémentaires.
• La contrepartie obligatoire pour heures supplémentaires : rémunération majorée ou repos compensateur de remplacement.
• La preuve des heures supplémentaires : les éléments à apporter par le salarié et par l'employeur.
• Le contingent d'heures supplémentaires : les conséquences du dépassement.
• Etude de cas Cas pratique de synthèse sur les trois thèmes étudiés.
MODULE : L'aménagement du temps de travail et l'instauration d'un forfait
• Les forfaits en heures : hebdomadaires, mensuels ou annuels.
• Le forfait jours : l'importance de respecter les règles légales, conventionnelles et jurisprudentielles.
• Le point sur la jurisprudence de la cour de cassation en la matière.
• Utiliser les dispositifs conventionnels.
• Organiser la durée du travail sur quatre semaines en application de la loi de 2008.
• La gestion des jours de Réduction du Temps de Travail : prise et rachat des RTT non pris.
• Travaux pratiques Rédaction de clauses instaurant un forfait en heures ou en jours.
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P L A T I N I U M F I N A N C E
Avenue Moulay Driss 1er – Bâtiment 819 – 12 000 Témara
A Rabat : Avenue de France - Agdal
Pour toute information ou inscription :
Tél. : 06.42.23.22.43 / 05.37.60.70.05
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