Détail de l'annonce
FORMATION CADRE – GESTION AMINISTRATIVE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL - Présentiel - Distanciel
Forte de 15 années d’expérience dans l’accompagnement de collaborateurs de tout corps de métier, la société P L A T I N I U M F I N A N C E , une référence régionale dans le monde des séminaires et formations à destination des cadres, salariés et demandeur d’emplois vous propose une formation OPERATIONNELLE sur la GESTION AMINISTRATIVE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL.
OBJECTIF :
• Connaitre le cadre juridique de l’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL,
• Appréhender les principes de la responsabilité de l’employeur,
• Établir correctement et efficacement la SOUSCRIPTION
• Négocier dans les meilleures conditions les primes avec les assureurs,
• Élaborer des polices avec des avantages (Participation aux bénéfices, octroi de la boite de pharmacie…),
• Traitement des SINISTRES pour une prise en charge et des indemnisations des victimes (salariés de l’organisme) dans les meilleures conditions et délais
• Gérer les dossiers dits « sinistres » avec les assureurs jusqu'à leur dénouement tout en évitant :
PUBLIC CIBLE :
• DRH
• Responsables RH
• Chargés de sécurité et de prévention
• Juristes non-spécialistes
AXES DU PROGRAMME :
MODULE / Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
• Présomption d'imputabilité
• Critères à prendre en compte
• Analyser les évolutions jurisprudentielles
• Cas pratique par équipes
• MODULE /Apprécier le caractère professionnel d'un accident
• Mécanisme de reconnaissance
• Rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
• Cas pratique
MODULE /Définir l'enjeu financier
• Modes de tarification
• Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?
• Impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l'incapacité
• Cas pratique
MODULE /Gérer les cas particuliers
• Accidents des intérimaires
• Accidents des stagiaires
• MODULE /Réaliser le suivi de l'AT
• Rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles
• Conditions juridiques de prise en charge
• Règles de contestation
MODULE /Comment agir au moment de l'événement ?
• Rédiger les déclarations et une lettre de réserve
• Notions de tiers et de témoins
• Cas des déclarations tardives
• Droits et obligations des employeurs
• Cas pratique
MODULE /Contester l'origine professionnelle de l'accident
• Quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recours
• Juridictions compétentes
• Recours préalables obligatoires
• Délais de procédure
• Consultation du dossier de l'employeur : un encadrement strict
• Quelles pièces l'employeur peut-il demander ?
MODULE /Reclasser le salarié en cas d'inaptitude suite à un accident du travail
• Périmètre de recherches et postes visés
• Que se passe-t-il dans l'attente du reclassement ?
• Etudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence
• Envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)
MODULE /Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur
• Définition et procédure
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P L A T I N I U M F I N A N C E
Avenue Moulay Driss 1er – Bâtiment 819 – 12 000 Témara
A Rabat : Avenue de France - Agdal
Pour toute information ou inscription :
Tél. : 06.42.23.22.43 / 05.37.60.70.05
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