Détail de l'annonce
ETAPE : FORMATION PRATIQUE EN FISCALITE APPROFONDI (MARCHE PUBLIC)
Tous les événements économiques et décisions de gestion de l'entreprise ont des conséquences juridiques et comptables, mais également fiscales , c'est pourquoi la fiscalité des entreprises occupe une place essentielle dans toutes les opérations qu'ont à traiter les services comptables.
Les règles de la fiscalité d'entreprise sont complexes à appréhender, et occupent une place essentielle dans toutes les opérations qu'ont à traiter les services comptables , et leur méconnaissance peut exposer l'entreprise à de lourdes conséquences pécuniaires.
Cette formation de perfectionnement est essentielle pour tous les collaborateurs des services comptables et financiers : un atout pour mener à bien vos missions au quotidien au sein de votre service comptable et sécuriser les pratiques de votre entreprise et la mettre hors des risques fiscaux.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Maitriser Les Choix de Gestion pour Optimiser la Fiscalité
- Maîtriser les Techniques Fiscales Appliquées à l'Entreprise afin d'Optimiser la Charge Fiscale ;
- Maitriser les procédures et télé procédures fiscales
PROGRAMME DE FORMATION
- UNITE 1 : Evaluation du Risque Fiscal dans les Entreprises :
Choix des régimes fiscaux et des actes commerciaux ;
Les actes de gestion et les conséquences fiscales;
Choix et gestion du système d’archivage des informations fiscales et comptables ;
- UNITE 2 : Procédure Fiscale :
Gestion des Contrôles Fiscaux (déconstruction des arguments des vérificateurs) :
- Vérification Générale de la Comptabilité (l’art de justifications et d’éclaircissements) ;
- Contrôle Ponctuel et Contrôle de Validation du Crédit de TVA ;
Gestion du Contentieux Fiscal Administratif (déconstruction des chefs de redressement) ;
Gestion des délais fiscaux, des AMR et AMD ;
L’art du débat contradictoire ;
Remboursement du crédit de TVA.
- UNITE 3 : Négociation Fiscale :
Transaction ;
Remise gracieuse
Droit de Communication ;
Sursis de paiement ;
Rescrit fiscal.
- UNITE 4: Télé-procédures Fiscales :
Déclaration du Chiffre d’affaires, TVA, et des impôts sur le revenu ;
Déclaration des impôts spécifiques ;
Demande de remboursement du crédit de TVA.
- UNITE 5: Fiscalité des Commandes Publiques et Enregistrement des Actes :
Liquidation physique et en ligne des différentes commandes publiques ;
Procédure d’enregistrement des commandes publiques ;
Enregistrement des actes de mutations immobilières et mobilières.
- UNITE 6 : Technique d’Optimisation Fiscale :
Manipulation de la loi et utilisation du vide juridique
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